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Actualités Avoxa

Réparation financière de la contrefaçon : Le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice !

Par 10 février 2023mars 17th, 2023No Comments

Il sera ici question d’un aspect contentieux : la fixation du préjudice en cas d’atteinte à un droit de propriété industrielle. Le but est de remettre les parties dans la situation qui aurait été la leur, sans contrefaçon !

Pour lire l’article :
Réparation financière de la contrefaçon : Le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice ! – Juridique – BeaBoss.fr

Bertrand ERMENEUX
Avocat Associé | Rennes | Droit de la propriété intellectuelle

Avocate Collaboratrice Sénior | Rennes | Droit de la propriété intellectuelle