Expertises

Avocats en droit immobilier et de la construction

Ensemble des problématiques liées aux immeubles qu’il s’agisse de les construire, de les louer, de les exploiter ou de les vendre et aux relations entre les différents acteurs de l’immobilier tels que constructeurs/maître de l’ouvrage, promoteurs, assureurs, agents immobiliers/syndics de copropriété, vendeurs/acquéreurs, bailleur/preneur.

Droit immobilier – Construction

Le pôle Droit immobilier accompagne les acteurs de l’immobilier, tels que les entreprises, promoteurs, assureurs, agents immobiliers… dans tous les domaines du droit immobilier, du droit de construction et de l’assurance construction, tant au stade du conseil que du contentieux en expertise ou devant toute juridiction civile ou commerciale.

Nos domaines d’intervention

Construction et assurance construction

  • Suivi contractuel des marchés de travaux privés : abandon de chantier, malfaçons et défauts d’exécution, retard et pénalités de retard, recouvrement de créances ;
  • Contentieux des désordres de construction : garantie décennale et responsabilité civile professionnelle des constructeurs, garantie de parfait achèvement, responsabilité délictuelle, troubles anormaux du voisinage ;
  • Mise en œuvre et contentieux de l’assurance construction obligatoire et facultative, assurance dommages ouvrage ;
  • Assistance à opérations d’expertise amiable, d’assurance ou judiciaire ;
  • Contentieux lié à l’exécution d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ou de contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), promotion immobilière.

Droit de la vente immobilière

  • Accompagnement dans le cadre de la signature et de l’exécution des actes, contentieux des vices cachés.

Copropriété

  • Conseil et contentieux dans l’application du règlement de copropriété, contentieux du recouvrement des charges de copropriété, contestations des assemblées générales, désordres de construction.

Baux commerciaux et d’habitation

  • Accompagnement dans le cadre des problématiques liées à la signature et à l’exécution des baux.

Conflits de voisinage et des troubles anormaux de voisinage

  • Bornages, servitudes, droit de passage, empiètement et droit de propriété. 

Nos avocats

Nos avocats spécialisés en droit immobilier et de la construction

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Céline Gras

Avocat Associé | Nantes

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