Expertises

Avocats en droit fiscal

Votre stratégie fiscale est au coeur des préoccupations de nos avocats fiscalistes

Droit fiscal sur Rennes, Nantes, Lorient, Paris

Que vous soyez une entreprise, un organisme public, une association ou bien un dirigeant ou un particulier cherchant à organiser son patrimoine, les enjeux fiscaux sont souvent décisifs. La complexité et l’évolution permanente de la règlementation fiscale ne facilitent pas la prise de décision.

Notre pôle fiscal est expérimenté et exclusivement dédié à vos problématiques fiscales. Nous analysons avec vous le contexte, l’historique et vos objectifs afin de vous proposer des solutions adaptées et sécurisées. Nous veillons à la transparence et la pédagogie en vous remettant un support vous permettant de vous approprier la stratégie construite ensemble et les outils mis en œuvre. 

Nous vous accompagnons également dans la défense de vos intérêts en cours de contrôle fiscal ou de litiges contentieux. 

Vous souhaitez…

Structurer votre patrimoine professionnel et/ou immobilier ?
Préparer et optimiser la cession ou la transmission de votre entreprise ?
Sécuriser vos flux intragroupes ?
Mettre en place une hot line fiscale pour votre service financier ?
Etudier l’opportunité de recourir au régime du CIR ou de la JEI ?
Partir à l’étranger ?
Vous décharger de vos obligations déclaratives en matière d’IFI ou d’impôt sur le revenu ?
Etre défendu dans le cadre d’un contrôle fiscal ?

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Nos domaines d’intervention

Conseil aux entreprises, chefs d’entreprise, organismes à but non lucratif, collectivités publiques et personnes physiques

1

Assistance aux Directions financières et Directions Générales

  • Arbitrages fiscaux dans le cadre de l’arrêté des comptes.
  • Sécurisation et optimisation des schémas de restructuration.
  • Flux intragroupes.
  • Audits d’acquisition.
  • Politique de financement et de distribution de dividendes
  • Intégration fiscale
  • Optimisation en matière de taxe sur les salaires et de prorata de TVA
  • Politique et documentation du prix de transfert.
2

Organisation patrimoniale du chef d’entreprise

  • Préparation des opérations de cession ou de transmission.
  • Mise en place de pactes Dutreil.
  • Etablissement des déclarations fiscales personnelles (IR, IFI).
  • Régularisation des comptes à l’étranger.
3

Accompagnement dans les affaires internationales

  • Accompagnement dans les affaires internationales, et notamment l’analyse des flux financiers
  • Implantation en France ou à l’étranger de bureaux de liaison, succursales ou filiales
  • Problématiques d’établissements stables, de transferts de bénéfices.
  • Résidence fiscale et imposition des personnes physiques, primes d’expatriation.
4

Accompagnement des entreprises innovantes

  • Mise en place des dossiers de crédit d’impôt recherche.
  • JEI
  • Fiscalité de la propriété intellectuelle.
5

Fiscalité immobilière

  • Analyse des problématiques liées à la fiscalité immobilière.
  • TVA immobilière.
  • Crédit-bail immobilier.
  • Bail à construction.
6

Associations et Collectivités publiques susceptibles d'exercer une activité lucrative

  • Conseil aux associations, collectivités publiques ou autres organismes d’intérêt général susceptibles d’exercer une activité lucrative.
  • Audit.
  • Mise en place d’une sectorisation ou d’une filialisation.
  • Demandes de rescrit mécénat.

Contrôle fiscal

  • Gestion des contrôles fiscaux et négociations/transactions avec l’administration fiscale.
  • Accompagnement devant les Commissions fiscales
  • Recours sur rescrits devant le collège territorial
  • Actions contentieuses devant les Tribunaux administratifs et les Cours d’Appel administratives.

Formation

  • Organisation de formations internes sur les sujets fiscaux de votre choix (ex : détachements de salariés à l’étranger, sensibilisation de vos équipes au CIR, fiscalité de la propriété intellectuelle, etc…)

Nos avocats

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent

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carine aillerie

Carine Aillerie

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Anne Hélène Chemin

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Jean-Marie Denoel

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