Expertises

Droit fiscal

Votre stratégie fiscale au cœur de nos préoccupations

Que vous soyez une entreprise, un organisme public, une association ou bien un dirigeant ou un particulier cherchant à organiser son patrimoine, les enjeux fiscaux sont souvent décisifs. La complexité et l’évolution permanente de la règlementation fiscale ne facilitent pas la prise de décision.

Notre pôle fiscal est expérimenté et exclusivement dédié à vos problématiques fiscales. Nous analysons avec vous le contexte, l’historique et vos objectifs afin de vous proposer des solutions adaptées et sécurisées. Nous veillons à la transparence et la pédagogie en vous remettant un support vous permettant de vous approprier la stratégie construite ensemble et les outils mis en œuvre. 

Nous vous accompagnons également dans la défense de vos intérêts en cours de contrôle fiscal ou de litiges contentieux. 

Vous souhaitez…

Structurer votre patrimoine professionnel et/ou immobilier ?
Préparer et optimiser la cession ou la transmission de votre entreprise ?
Sécuriser vos flux intragroupes ?
Mettre en place une hot line fiscale pour votre service financier ?
Etudier l’opportunité de recourir au régime du CIR ou de la JEI ?
Partir à l’étranger ?
Vous décharger de vos obligations déclaratives en matière d’IFI ou d’impôt sur le revenu ?
Etre défendu dans le cadre d’un contrôle fiscal ?

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil aux entreprises, chefs d’entreprise, organismes à but non lucratif, collectivités publiques et personnes physiques

Assistance aux Directions financières et Directions Générales (Arbitrages fiscaux dans le cadre de l’arrêté des comptes ; sécurisation et optimisation des schémas de restructuration, flux intragroupes, audits d’acquisition, politique de financement et de distribution de dividendes, intégration fiscale, optimisation en matière de taxe sur les salaires et de prorata de TVA, Politique et documentation prix de transfert...)

  • Organisation patrimoniale du chef d’entreprise (préparation des opérations de cession ou de transmission, mise en place de pactes Dutreil) ;
  • Etablissement des déclarations fiscales personnelles (IR, IFI), régularisation des comptes à l’étranger

Accompagnement dans les affaires internationales, et notamment l’analyse des flux financiers, implantation en France ou à l’étranger de bureaux de liaison, succursales ou filiales, problématiques d’établissements stables, de transferts de bénéfices, résidence fiscale et imposition des personnes physiques, primes d’expatriation, ...

Accompagnement des entreprises innovantes (mise en place des dossiers de crédit d’impôt recherche, JEI, fiscalité de la propriété intellectuelle) ;

Analyse des problématiques liées à la fiscalité immobilière (TVA immobilière, crédit-bail immobilier, bail à construction,…)

Conseil aux associations, collectivités publiques ou autres organismes d’intérêt général susceptibles d’exercer une activité lucrative (audit, mise en place d’une sectorisation ou d’une filialisation, demandes de rescrit mécénat) ;

Contrôle fiscal

  • Gestion des contrôles fiscaux et négociations/transactions avec l’administration fiscale ;
  • Accompagnement devant les Commissions fiscales
  • Recours sur rescrits devant le collège territorial
  • Actions contentieuses devant les Tribunaux administratifs et les Cours d’Appel administratives

Formation

Organisation de formations internes sur les sujets fiscaux de votre choix
(ex : détachements de salariés à l’étranger, sensibilisation de vos équipes au CIR, fiscalité de la propriété intellectuelle, etc…)

NOTRE ÉQUIPE

Droit  fiscal

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Carine Aillerie

Avocate Associée | Rennes

Anne Hélène Chemin

Avocate | Nantes

Jean-Marie Denoel

Avocat Associé | Lorient

Raphaël Ledoux

Avocat | Rennes

Camille Menetrier

Avocat Associé | Nantes

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