Organisation de vos réseaux de distribution

Détermination des objectifs et mise en place des modes de distribution
Contrats de distribution (franchise, concession, distribution exclusive, distribution sélective)
Contrats de représentation (agence commerciale, commission)
Documents d’information précontractuelle (DIP)

Encadrement contractuel de vos activités

Contrats commerciaux divers (partenariat, apport d’affaires, fabrication, sous-traitance, confidentialité, etc.)
Contrats et conditions générales de vente et d’achat (produits et services, BtoB et BtoC, physique et en ligne)
Sites Internet vitrine, e-commerce et marketplace (conditions générales de vente, d’utilisation, politique de confidentialité RGPD, politique de référencement)

Accompagnement dans vos contentieux de cession/acquisition d'entreprises

Contentieux liés à la valorisation des titres, complément/solde de prix, garantie d'actif et de passif, contre-garantie, etc.

Accompagnement dans vos contentieux de concurrence et distribution

Concurrence déloyale
Manquements contractuels (clauses de non-concurrence, exclusivité, etc.)
Rupture brutale de relations commerciales établies

Accompagnement lié aux entreprises en difficulté

Action en revendication, déclaration de créance
Accompagnement dans les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, élaboration de plans et d'offres
Assistance dans les procédures de sanctions personnelles contre les dirigeants

Contentieux commercial et général

Recouvrement de créances
Action en responsabilité contractuelle et délictuelle
Construction et immobilier
Problématiques de sous-traitance