Droit du commerce, des contrats et de la concurrence

Avoxa accompagne la vie des entreprises et leurs stratégies de développement

Le pôle Droit des affaires d’AVOXA met au service des entreprises nationales et régionales ses compétences en matière de contentieux, de conseil et de rédaction des contrats, dans le domaine commercial, de la concurrence, de la distribution en France et à l’international.

Vous souhaitez…

Organiser votre réseau de distribution ?
Créer un site e-commerce ou une marketplace ?
Mener ou vous défendre dans un contentieux commercial ?
Actionner une garantie d’actif ou de passif ?

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Avoxa vous accompagne dans tous les aspects de la vie de votre entreprise

1

Organisation de vos réseaux de distribution

Détermination des objectifs et mise en place des modes de distribution
Contrats de distribution (franchise, concession, distribution exclusive, distribution sélective)
Contrats de représentation (agence commerciale, commission)
Documents d’information précontractuelle (DIP)
2

Encadrement contractuel de vos activités

Contrats commerciaux divers (partenariat, apport d’affaires, fabrication, sous-traitance, confidentialité, etc.)
Contrats et conditions générales de vente et d’achat (produits et services, BtoB et BtoC, physique et en ligne)
Sites Internet vitrine, e-commerce et marketplace (conditions générales de vente, d’utilisation, politique de confidentialité RGPD, politique de référencement)
3

Accompagnement dans vos contentieux de cession/acquisition d'entreprises

Contentieux liés à la valorisation des titres, complément/solde de prix, garantie d'actif et de passif, contre-garantie, etc.
4

Accompagnement dans vos contentieux de concurrence et distribution

Concurrence déloyale
Manquements contractuels (clauses de non-concurrence, exclusivité, etc.)
Rupture brutale de relations commerciales établies
5

Accompagnement lié aux entreprises en difficulté

Action en revendication, déclaration de créance
Accompagnement dans les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, élaboration de plans et d'offres
Assistance dans les procédures de sanctions personnelles contre les dirigeants
6

Contentieux commercial et général

Recouvrement de créances
Action en responsabilité contractuelle et délictuelle
Construction et immobilier
Problématiques de sous-traitance

NOTRE ÉQUIPE

Droit du commerce, des contrats et de la concurrence

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Anne-Sophie Barrière

Avocate | Nantes

Beverly Guimaron

Juriste | Rennes

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Avocat Associé | Paris | Rennes

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