Avocats en droit du commerce, droit des contrats et droit de la concurrence

Avoxa accompagne la vie des entreprises et leurs stratégies de développement

Droit des affaires sur Rennes, Nantes, Lorient, Paris

Le pôle Droit des affaires d’AVOXA met au service des entreprises nationales et régionales ses compétences en matière de contentieux, de conseil et de rédaction des contrats, dans le domaine commercial, de la concurrence, de la distribution en France et à l’international.

Vous souhaitez…

Organiser votre réseau de distribution ?
Créer un site e-commerce ou une marketplace ?
Mener ou vous défendre dans un contentieux commercial ?
Actionner une garantie d’actif ou de passif ?

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Nos domaines d’intervention

1

Organisation de vos réseaux de distribution

  • Détermination des objectifs et mise en place des modes de distribution
  • Contrats de distribution (franchise, concession, distribution exclusive, distribution sélective)
  • Contrats de représentation (agence commerciale, commission)
  • Documents d’information précontractuelle (DIP)
2

Encadrement contractuel de vos activités

  • Contrats commerciaux divers (partenariat, apport d’affaires, fabrication, sous-traitance, confidentialité, etc.)
  • Contrats et conditions générales de vente et d’achat (produits et services, BtoB et BtoC, physique et en ligne)
  • Sites Internet vitrine, e-commerce et marketplace (conditions générales de vente, d’utilisation, politique de confidentialité RGPD, politique de référencement)
3

Accompagnement dans vos contentieux de cession/acquisition d'entreprises

  • Contentieux liés à la valorisation des titres, complément/solde de prix, garantie d’actif et de passif, contre-garantie, etc.
4

Accompagnement dans vos contentieux de concurrence et distribution

  • Concurrence déloyale
  • Manquements contractuels (clauses de non-concurrence, exclusivité, etc.)
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
5

Accompagnement lié aux entreprises en difficulté

  • Action en revendication, déclaration de créance
  • Accompagnement dans les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, élaboration de plans et d’offres
  • Assistance dans les procédures de sanctions personnelles contre les dirigeants
6

Contentieux commercial et général

  • Recouvrement de créances
  • Action en responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Construction et immobilier
  • Problématiques de sous-traitance

Nos avocats

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Anne-Sophie Barrière

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