Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle, conseil et contentieux : protéger et défendre vos créations et innovations

Notre équipe pluridisciplinaire vous assiste pour définir votre stratégie de protection et de dépôt (marque, brevet, dessins et modèles, noms de domaines, etc.), rédiger vos contrats, organiser des saisies-contrefaçons et vous défendre devant les Tribunaux.

Vous souhaitez…

Protéger une marque, un brevet, un dessin ou un modèle ?
En France ou à l’international ?
Réaliser une recherche d’antériorité ?
Etablir un contrat de licence ?
Gérer votre portefeuille de marques ?
Etre en conformité avec le RGPD ?
Protéger vos données personnelles ?
Faire constater une contrefaçon ?
Agir en concurrence déloyale ?
Vous défendre devant les Tribunaux ?

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Avoxa vous accompagne dans tous les aspects de la vie de votre entreprise

Marques

  • Recherche d’antériorités
  • Dépôt France / Union européenne / international
  • Opposition INPI / EUIPO / Offices étrangers
  • Gestion de portefeuille
  • Surveillance
  • Contrat
  • Audit
  • Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication
  • Formation

Dessins et modèles

  • Dépôt France / Union européenne / international
  • Gestion de portefeuille
  • Relation avec les offices
  • Contrat
  • Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication
  • Formation

Brevet

  • Recherche d’antériorités
  • Liberté d’exploitation
  • Rédaction
  • Dépôt France / Union européenne / PCT (international)
  • Opposition devant les offices
  • Gestion de portefeuille
  • Contrat
  • Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication

Droit d’auteur

  • Identification
  • Stratégie de protection
  • Contrat
  • Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale

Nom de domaine

  • Stratégie de protection
  • Réservation / défense
  • Contentieux : récupération, procédure de résolution des litiges (UDRP / SYRELI), action devant les tribunaux, action en concurrence déloyale

NOTRE ÉQUIPE

Droit de la propriété intellectuelle

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Emmanuel Bretagne

Ingénieur brevets | Rennes

Marion Blanchard

Assistante juridique | Rennes

Bertrand Ermeneux

Avocat Associé | Rennes

Anne-Cécile Le Boudec

Avocate | Rennes

Delphine Lenoir

Juriste | Rennes

Anaïs Normand

Assistante juridique | Rennes

Olivia Rousseau

Juriste | Rennes

Jérémie Vessier

Avocat | Rennes