Droit de la propriété intellectuelle sur Rennes, Nantes, Lorient, Paris
Notre équipe pluridisciplinaire, dirigée par Bertrand Ermeneux à Rennes, vous assiste pour définir votre stratégie de protection et de dépôt (marque, brevet, dessins et modèles, noms de domaines, etc.), rédiger vos contrats, organiser des saisies-contrefaçons et vous défendre devant les Tribunaux.
Vous souhaitez…
Protéger une marque, un brevet, un dessin ou un modèle ?
En France ou à l’international ?
Réaliser une recherche d’antériorité ?
Etablir un contrat de licence ?
Gérer votre portefeuille de marques ?
Etre en conformité avec le RGPD ?
Protéger vos données personnelles ?
Faire constater une contrefaçon ?
Agir en concurrence déloyale ?
Vous défendre devant les Tribunaux ?
Nos domaines d’intervention
Marques
- Recherche d’antériorités
- Dépôt de marque France / Union européenne / international
- Opposition INPI / EUIPO / Offices étrangers
- Gestion de portefeuille
- Surveillance
- Contrat
- Audit
- Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication
- Formation
Dessins et modèles
- Dépôt France / Union européenne / international
- Gestion de portefeuille
- Relation avec les offices
- Contrat
- Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication
- Formation
Brevet
- Recherche d’antériorités
- Liberté d’exploitation
- Rédaction
- Dépôt France / Union européenne / PCT (international)
- Opposition devant les offices
- Gestion de portefeuille
- Contrat
- Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale / nullité / déchéance / revendication
Droit d’auteur
- Identification
- Stratégie de protection
- Contrat
- Contentieux : établissement de la preuve, requête, saisie contrefaçon, action devant les tribunaux, action en contrefaçon / concurrence déloyale
Nom de domaine
- Stratégie de protection
- Réservation / défense
- Contentieux : récupération, procédure de résolution des litiges (UDRP / SYRELI), action devant les tribunaux, action en concurrence déloyale
Nos avocats
Nos avocats spécialisés en droit de la propriété vous accompagnent
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