Il sera ici question d’un aspect contentieux : la fixation du préjudice en cas d’atteinte à un droit de propriété industrielle. Le but est de remettre les parties dans la situation qui aurait été la leur, sans contrefaçon !
Pour lire l’article :
Réparation financière de la contrefaçon : Le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice ! – Juridique – BeaBoss.fr
Bertrand ERMENEUX
Avocat Associé | Rennes | Droit de la propriété intellectuelle
Avocate Collaboratrice Sénior | Rennes | Droit de la propriété intellectuelle
