Joël Bernot

Avocat Associé | Nantes

Joël Bernot

Avocat Associé | Nantes | Droit public

Avocat depuis janvier 2000, spécialiste en droit public, Joël BERNOT intervient en droit public, en conseil et contentieux dans les domaines suivants :

1 – la passation et l’exécution des contrats publics.

  • Assistance à la rédaction et la passation des marchés publics, des contrats de concession, des contrats comportant occupation du domaine public, des contrats de partenariat, …
  • Audit, définition des besoins, montage de projets complexes.
  • Contentieux contractuel : référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité des contrats, contentieux indemnitaire.

2 – les opérations d’aménagement.

  • Déterminer les meilleures conditions de réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé), de son financement (concession d’aménagement, PUP, …).
  • Audit de la régularité des conventions en cours, aide à la renégociation.

3 – l’urbanisme.
Conseil, analyse et contentieux relatif à des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales), des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager), loi littoral…

4 – l’environnement
Energies renouvelables : audit des conditions juridiques d’implantation (centrales photovoltaïques, éoliennes).
Contentieux des sites et sols pollués, carrières et installations classées.

5 – le droit de la construction.

  • Responsabilité décennale des constructeurs, exécution des marchés publics de travaux.
  • Suivi contractuel des chantiers importants (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la négociation).
  • Responsabilité des architectes, détermination des forfaits de rémunération.

6 – le droit de la fonction publique.
Conduite des procédures disciplinaires, contentieux des décisions collectives (restructuration de service, …) et individuelles (licenciements, décharges de fonctions, …).
Statut des agents consulaires et statuts particuliers (praticiens hospitaliers, …).

7 – le droit des collectivités territoriales : intercommunalité, finances locales.
Suivi des structures intercommunales : création et organisation de services publics, d’établissements publics locaux ou de groupements d’intérêt public
Répartition financière entre structures, finances locales, aides publiques locales, coopération décentralisée.

8 – le droit de la santé : secteur sanitaire et médico-social.
Autorisations sanitaires et relations contractuelles entre établissements (GCS, GCSMS) et avec les autorités de tutelle (ARS, conseil général) : mise en place des CPOM. Contestation des indus notifiés par les Caisses.

9 – le droit de la responsabilité.
Responsabilité administrative, pénale et financière des collectivités publiques, des élus et des fonctionnaires.

Formation

  • Ecole de formation du Barreau de Paris DESS de contentieux national, européen et international (Université Paris V)

Publications

Joël BERNOT publie régulièrement des articles juridiques dont voici quelques exemples. La Gazette des Communes :

  • Septembre 2018 : Les groupements de commandes
  • Mai 2018 : Transport : qui fait quoi ? Les Cahiers juridiques de la gazette, 210
  • Septembre 2017 : la mise en œuvre des procédures de péril
  • Mars 2017 : quelles actions en démolition après la loi Macron ?
  • 2016 : marchés à prix forfaitaire, l’indemnisation des entreprises de travaux
  • Juillet 2015 : le contrat de performance énergétique
  • Juillet 2015 : la pratique du référendum local. Il tient en outre une chronique trimestrielle en droit de la fonction publique hospitalière dans la revue SANTE RH.

Fonctions et distinctions

  • Joël BERNOT est titulaire d’une mention de spécialisation en droit public délivrée par le Conseil National des Barreaux en 2012

Enseignement

  • Formateur en droit public auprès de l’EDAGO et membre du réseau des avocats-conseils de la SMACL

Dans la vie de tous les jours

  • Joël occupe son temps libre entre la pratique de sports de plein air (triathlon, cyclisme, trail, randonnée) la dégustation de bons vins (le plus naturel possible), un goût prononcé pour l’histoire et les vieilles pierres et divers engagements associatifs.