Joël Bernot

Avocat en droit public depuis janvier 2000, Joël BERNOT intervient à Nantes, au sein du pôle Droit Public d’Avoxa, en conseil et contentieux dans les domaines suivants :

La passation et l’exécution des contrats publics

• Assistance à la rédaction et la passation des marchés publics, des contrats de concession, des contrats comportant occupation du domaine public, des contrats de partenariat…
• Audit, définition des besoins, montage de projets complexes.
• Contentieux contractuel : référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité des contrats, contentieux indemnitaire.

Les opérations d’aménagement

• Déterminer les meilleures conditions de réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé), de son financement (concession d’aménagement, PUP, …).
• Audit de la régularité des conventions en cours, aide à la renégociation.

L’urbanisme

Conseil, analyse et contentieux relatif à des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales), des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager), loi littoral…

L’environnement

Energies renouvelables : audit des conditions juridiques d’implantation (centrales photovoltaïques, éoliennes).
Contentieux des sites et sols pollués, carrières et installations classées.

Le droit de la construction

• Responsabilité décennale des constructeurs, exécution des marchés publics de travaux.
• Suivi contractuel des chantiers importants (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la négociation).
• Responsabilité des architectes, détermination des forfaits de rémunération.

Le droit de la fonction publique

Conduite des procédures disciplinaires, contentieux des décisions collectives (restructuration de service, …) et individuelles (licenciements, décharges de fonctions, …). Statut des agents consulaires et statuts particuliers (praticiens hospitaliers, …).

Le droit des collectivités territoriales : intercommunalité, finances locales

Suivi des structures intercommunales : création et organisation de services publics, d’établissements publics locaux ou de groupements d’intérêt public.
Répartition financière entre structures, finances locales, aides publiques locales, coopération décentralisée.

Le droit de la santé : secteur sanitaire et médico-social

Autorisations sanitaires et relations contractuelles entre établissements (GCS, GCSMS) et avec les autorités de tutelle (ARS, conseil général) : mise en place des CPOM. Contestation des indus notifiés par les Caisses.

Le droit de la responsabilité

Responsabilité administrative, pénale et financière des collectivités publiques, des élus et des fonctionnaires.