AVOXA obtient en référé devant le TA de PARIS l’annulation d’un marché lancé par Île-de-France Mobilités.
L’annulation a été prononcée sur le fondement de l’article L. 551-18 du code de justice administrative.
Nous en tirons une conclusion personnelle : tout référé est une épreuve de longue haleine mais dans un délai court ! Cette ordonnance marque la réussite d’un travail collaboratif avec notre client, qui nous aura permis de dépasser notre record du nombre de mémoires produits en la matière (8 jeux d’écritures).
Sophie Costard, Julien Bonnat, Gwendal Fayoux, Anaïs Normand.
Pour lire la décision :
Décision du Tribunal Administratif de Paris
