La charte informatique est avant tout destinée à établir des règles à l’égard des salariés concernant l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique, logiciels métiers, intranet, Internet, …), mais elle peut également permettre de rappeler de bonnes pratiques aux salariés. Pour qu’elle soit efficace, elle doit toutefois être opposable aux salariés.
A bien des égards, la charte informatique est un outil de plus en plus indispensable pour une entreprise, à la fois dans un souci de régulation et de sécurité de ses systèmes informatiques, mais également pour la protection de ses données confidentielles et de ses droits de Propriété Intellectuelle.
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Jérémie Vessier, Avocat au sein du Pôle Propriété Intellectuelle d’AVOXA, conseille et accompagne au quotidien les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de protection de leurs droits de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’en matière conformité à la réglementation applicable en matière de données personnelles (RGPD, loi informatique et libertés).
