Les jurisprudences sur la responsabilité en cas de cyber attaque sont (encore) rares et l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 19 novembre 2024 mérite déjà, pour cette simple raison, une lecture attentive.
Pour lire l’article sur cet arrêt :
Arrêt Cour d’Appel de Rennes du 19 novembre 2024
Par :
Marc-Antoine LEDIEU Avocat au barreau de Paris – Ledieu-Avocats
Jean-Nicolas ROBIN Avocat au barreau de Rennes – Avoxa Avocats