François Moulière

Avocat en droit rural, successions et foncier à Rennes

Avocat Associé | Rennes

François Moulière

Avocat Associé | Rennes | Droit rural, successions, foncier

Avocat spécialisé en droit rural, en successions, et en foncier, François Moulière fait partie du pôle d’avocats en droit privé et patrimoine d’Avoxa Rennes.

Il assure la défense de vos intérêts dans la négociation et les contentieux relatifs aux domaines suivants :

Agro et Agri

Production; Bail rural ; SAFER ; Structure d’exploitation ; Autorisation d’exploiter ; Contractualisation ; Procédures collectives.

Distribution

Contrat de distribution et de commercialisation ; CGV ; CGU ; Convention unique grande distribution ; Circuit court : réglementation consommateurs ; Réseaux de distribution.

Succession

Indivision successorale ; Litiges successoraux (partage, donation).

Foncier

Structure de détention ; Servitude ; Vente immobilière ; Litiges construction.

Responsabilité et Contrat

Contentieux contractuel (inexécution, résolution, etc.) ; Sinistre industriel ; Liquidation de préjudice corporel.

Formation

  • Après l’obtention d’un diplôme d’étude approfondie en droit des affaires et du CAPA, il commence à exercer la profession d’avocat en 2004
  • Il rédige parallèlement à son exercice professionnel une thèse de doctorat en droit des biens et droit des sociétés
  • Devenu docteur en 2009, il est qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2010

Fonctions et distinctions

  • Depuis 2010, il est maître de conférences titulaire à l’Université de Bretagne-Sud
  • Il est membre du laboratoire de recherche Lab- et du Centre de droit des affaires (CDA)

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