Avoxa

Avocats engagés résolument dans la voie de l'expertise. Pour mieux se faire entendre, et se faire votre porte-parole, votre voix, le cabinet qui les rassemble a pris pour nom AVOXA.

DSD : Droit Social Dernière

Trois fois par an, AVOXA organise, à l’intention des chefs d’entreprise et des directeurs de ressources humaines, une journée de formation complète. Autour de cas pratiques, un panorama des textes et de la jurisprudence est présenté. Des échanges conviviaux le complètent, notamment à l’occasion du déjeuner partagé par les participants.

Avoxa, l'expertise

Mettre tout en oeuvre pour simplifier la vie du client et lui assurer une prestation de qualité résume l'ambition d'Avoxa.

Publications

Lorsque le règlement intérieur est privé d'efficacité ….

Publié le 22/05/2012 par Bruno LOUVEL

Les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés sont tenues d'établir un règlement intérieur.

Fichier Personnel ou Professionnel ?

Publié le 16/05/2012 par Bruno LOUVEL

En droit du travail, les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.L'employeur est donc en droit de les ouvrir hors la présence du salarié.

RESERVEZ VOS NOMS DE DOMAINE .FR AVEC DES ACCENTS

Publié le 19/04/2012 par Benoît LEBRETON

Le 3 mai 2012, les titulaires de noms de domaine en .fr pourront, en priorité, réserver les variantes "IDNs" de leur propre nom.

LES ASSOUPLISSEMENTS DE LA PROCEDURE DE FUSION D’EPCI

Publié le 19/04/2012 par Joël BERNOT

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifie en son article 60-III (il s'agit d'un article intégré dans les dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité) les conditions exigibles pour les fusions d'EPCI à fiscalité propre.

LE POINT SUR LES ENTRETIENS D’EVALUATION

Publié le 19/04/2012 par Patrick CHAVET

Dans beaucoup d'entreprises, le début de l'année est aussi le temps des entretiens d'évaluation.Un rappel des règles en la matière s'impose.

Formations

Mardi 19 Juin

Intitulé Formation ACTUALS
Thème La Rupture du Contrat de travail pour Motif économique

Actualités

L’occupation du domaine public peut relever du juge judiciaire

Publié le 30/05/2012 par Julien Bonnat

Selon le Tribunal des conflits, le juge judiciaire est compétent lorsque deux personnes privées concluent un contrat portant sous-occupation du domaine public à la condition que la personne privée accordant cette sous-occupation ne soit pas titulaire d’une convention de délégation de service...

Référé-précontractuel : la notion de « candidat lésé » précisée

Publié le 23/05/2012 par Julien Bonnat

Dans un arrêt du 11 avril 2012 « Syndicat Ody, 1218 Newline du Lloyd’s de Londres » (n°354652), le Conseil d’Etat précise que le candidat qui a présenté une candidature irrecevable ou une offre irrégulière n’est pas susceptible d’avoir été lésé par la...

Dispositif NACRE : la circulaire annulée par le Conseil d’Etat !

Publié le 23/05/2012 par Julien Bonnat

Saisi en 2009 par une association d’experts comptables morbihannais, le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire n°2008-20 du 4 décembre 2008 relative au dispositif d’aides d’Etat pour l’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises dénommé...

Fonds de péréquation intercommunal : la répartition des aides de l’Etat précisée

Publié le 21/05/2012 par Julien Bonnat

En application de la loi de finances pour 2012, le décret n°2012-717 du 7 mai 2012 a modifié la partie réglementaire du CGCT. Ce texte technique détermine les règles de fonctionnement et de gestion du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) nouvellement...

Relèvement à 500 000 € du seuil de minimis pour les SIEG

Publié le 16/05/2012 par Julien Bonnat

Le règlement sur les aides de minimis accordées en compensation d’une prestation de service d’intérêt économique général (SIEG) est paru au JOUE du 27 avril 2012. Pour les aides d’un montant maximum de 500 000 € accordés aux entreprises et associations sur une période de trois exercices fiscaux,...

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