Dans un contexte économique difficile, qui impose parfois des adaptations rapides, les conséquences d’une rupture abusive de relations commerciales établies peuvent être lourdes, que l’entreprise soit auteur ou victime de la rupture.
Contrats d’agence commerciale : attention aux commissions indirectes des agents !
La pratique et les enjeux du contrat international : l’exemple du contrat de vente
LE BAIL COMMERCIAL, « JACK IN THE BOX » DES ACQUISITIONS DE FONDS DE COMMERCE
Avoxa | Joël Bernot
- Avocat Associé, Spécialiste en droit public (Droit de la Fonction Publique)
- DESS de contentieux national, européen et international
- Joël BERNOT intervient, en droit public, tant en conseil qu’en contentieux pour des collectivités territoriales et leurs groupements, des EPL, des établissements publics (notamment des établissements publics consulaires), des établissements publics hospitaliers et des structures de coopération dans le domaine de la santé. Il intervient également aux côtés de sociétés privées, d’association ou de particuliers confrontés à des problématiques de droit public. Il intervient enfin en soutien aux décideurs publics (élus ou fonctionnaires). Détail des domaines d’intervention de Joël Bernot.
- Avocat au barreau de Nantes
