Avril 2010

Le crédit, c’est la confiance. Les vicissitudes actuelles conduisent à une restriction des conditions de crédit, qui doit être combattue pour relancer l’activité. Bien que le nombre de contestations, et plus encore des succès, ne représente qu’une part infime des crédits distribués, la crainte d’une action en responsabilité peut freiner une banque dans l’octroi d’un crédit. Parallèlement, le droit doit  protéger la partie la plus faible. Elle doit être en mesure de bien comprendre son engagement et de s’en dégager si ce dernier excède manifestement ses capacités. C’est entre ces deux balises opposées, que le juge mène sa barque, allant d’un bord à l’autre, pour tracer une route au final globalement cohérente. Durant l’année 2009, deux évolutions peuvent être notées. Lire la suite »

Avril 2008

Que le lecteur se rassure, il ne s’agit pas ici de terrorisme, mais de transport. Quatre arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 janvier 2008 viennent en effet préciser le régime de l’action directe du voiturier. Tout en renforçant cette action au bénéfice du transporteur, une échappatoire est offerte au destinataire. Lire la suite »

Septembre 2006

La responsabilité pénale et les entreprises entretiennent des rapports difficiles. Les chefs d’entreprises ont parfois le sentiment que les juges pénaux les attendent au moindre tournant. Ce n’est pas le cas. Cependant, incontestablement, la tendance est à l’accroissement de la responsabilité. On peut tenter d’en limiter les conséquences. Lire la suite »

Mars 2006

L’année 2005 voit s’accroître une tendance quant à la responsabilité du banquier du fait de l’octroi de concours. D’un côté, la jurisprudence accroît les cas de responsabilité, de l’autre le législateur tente de les limiter. Lire la suite »