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La taxe sur les salaires des sociétés Holdings : l’actuelle niche fiscale de l’administration !

À propos des auteurs

Marie Yvonne NedelecMarie Yvonne Nedelec
  • Avocat associé, Spécialiste en droit des sociétés

Juillet 2010

En cette période de débat des recettes budgétaires et du thème hautement politique que constitue les niches fiscales, il en est une qui devrait perdurer à l’initiative et en faveur de l’Administration fiscale : il s’agit de la Taxe sur les Salaires des sociétés Holdings.

Axe de redressement tellement d’avenir, que de sources non autorisées, nous savons qu’il s’agit d’un thème de redressement interrégional de l’Administration Fiscale. A ce titre, nous pouvons témoigner que la Région Bretagne est actuellement concernée par cette vague de redressement. Lire la suite »

Article publié le 16 août 2010 dans Jérôme Truchot, Marie Yvonne Nedelec, Publications



Achat immobilier : Société Civile Immobilière (S.C.I) le réflexe

À propos des auteurs

Marie Yvonne NedelecMarie Yvonne Nedelec
  • Avocat associé, Spécialiste en droit des sociétés

Avril 2010

La Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs associés, qu’ils aient un lien de parenté ou non, de se regrouper pour l’acquisition d’un bien immobilier.

La SCI peut se révéler un outil idéal pour l’achat mais aussi pour la gestion d’un bien immobilier, les associés devant s’engager à respecter certaines règles. Lire la suite »

Article publié le 16 avril 2010 dans Jérôme Truchot, Marie Yvonne Nedelec, Publications






 

 



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