Janvier 2008

En cette période de fêtes de fin d’année, l’occasion est toute trouvée de préciser les incidences fiscales des cadeaux de relations d’affaires, clients et fournisseurs, et des cadeaux aux salariés.

LES CADEAUX AUX CLIENTS ET FOURNISSEURS

1) Les cadeaux constituent-ils des charges déductibles?

Dans quelle mesure, les cadeaux d’affaires sont-ils en effet déductibles des charges d’exploitation?

Dès lors que ces cadeaux sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise, ils sont considérés comme relevant d’une gestion normale et peuvent être compris dans les charges déductibles.

L’administration fiscale exige en outre que les cadeaux aient une cause licite et que leur valeur ne soit pas exagérée.

Bien évidemment, l’appréciation de ces critères résulte des circonstances propres à chaque entreprise, au regard notamment de sa taille, de son activité et son développement, des usages existant dans la profession.

Notons que s’agissant du critère lié à la licéité des cadeaux, la jurisprudence est plus souple. En effet, le Conseil d’Etat estime que la pratique de cadeaux offerts dans le cadre d’une opération commerciale en infraction avec la législation économique, ne permet pas de considérer la remise de cadeaux comme un acte de gestion anormale.

Cette précision faite, les mêmes principes doivent être appliqués lorsque le dirigeant engage des dépenses de cadeaux pour le compte de l’entreprise.

La charge est alors déductible si le cadeau est effectué dans l’intérêt de l’entreprise et que sa valeur n’est pas exagérée.

Si tel est le cas, le dirigeant, s’il est salarié, percevra un remboursement qui ne sera pas considéré comme un revenu imposable à l’impôt sur le revenu.

Dans le cas contraire, le remboursement sera considéré comme un complément de rémunération imposable.

A ces principes, il faut ajouter une obligation déclarative :la mention obligatoire des cadeaux sur le relevé de frais généraux dès lors que le montant global des cadeaux excède 3 000 € pour chaque exercice.

2) La TVA grevant les cadeaux est-elle récupérable?

Le principe est simple: la TVA grevant les cadeaux n’est pas récupérable sauf s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur, entendez les cadeaux dont la valeur n’excède pas 60 € TTC par an et par bénéficiaire.

LES CADEAUX ET BONS D’ACHATS AUX SALARIES

1) Sont-ils déductibles pour l’entreprise?

Sont-ils imposables pour le salarié?

Les règles de déductibilité pour l’entreprise sont les mêmes que celles applicables aux cadeaux au bénéfice des clients et fournisseurs: ils sont déductibles s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise

Du point de vue du salarié, les cadeaux reçus ne constituent pas un salaire imposable si leur valeur est modique, c’est-à-dire si elle n’excède pas, par événement (noël, mariage …) et par année civile, la somme de 134 € pour 2007.

2) La TVA supportée sur les cadeaux aux salariés est-elle récupérable?

Tout comme pour les cadeaux dits de relations d’affaires, la TVA n’est récupérable que si le cadeau est de très faible valeur.

Pour compléter nos propos, les cadeaux et bons d’achat faits aux salariés constituent au plan social, des avantages en nature ayant le caractère de rémunération qui doivent, en principe, être intégrés à l’assiette des cotisations sociales.

Les exonérations en la matière sont limitativement prévues. Il s’agit notamment comme indiqué plus haut des cadeaux dont la valeur n’excède pas, par bénéficiaire, 134 € pour 2007.