Avril 2007

De l’intérêt de déposer une marque.

Je me distingue de mes concurrents

La marque permet à l’entreprise qui la dépose de se distinguer de ses concurrents, en identifiant ses produits ou ses services.

Je protège ma dénomination sociale ou mon nom commercial

Le nom commercial (tel que l’enseigne) et la dénomination sociale ne bénéficient que d’une protection limitée à la zone de chalandise de mon entreprise. Ainsi, et sans droit de marque, il me sera difficile d’empêcher un tiers situé à l’autre bout de la France d’utiliser un nom identique au mien, ou d’empêcher un tiers de déposer une marque identique ou similaire à mon nom de société.

Je renforce mes droits sur mes noms de domaine

Un nom de domaine doit être obligatoirement utilisé pour être protégé. La marque, de son côté n’a pas besoin d’être exploitée dans les 5 premières années qui suivent son enregistrement, afin de justifier d’une protection.

Je protège le nom de mes produits

Le nom de mes produits est protégeable sur le fondement du droit de marque. Un nom de produit non déposé est difficilement protégeable. Il faut en effet prouver la faute de la personne qui l’utilise indûment, ainsi qu’un préjudice causé par cette faute, ce qui est souvent difficile à apporter. Le fait de bénéficier d’une marque permet d’éviter toute reprise indue, même sans faute.

Je sécurise mon activité

Je peux éviter qu’un tiers :

• ne me fasse retirer ma dénomination sociale ,
• ne m’empêche d’utiliser le nom de mes produits ou de mes services ;
• n’obtienne des dommages et intérêts.

Le fait de détenir et d’exploiter une marque permet de faire échec à des actions de tiers mal intentionnés. Une marque devient ainsi quasi-inattaquable au bout de cinq années d’enregistrement et d’exploitation.

Je gêne mes concurrents

Je gêne mes concurrents en :

• les empêchant de s’approprier ou d’imiter un nom ou une forme à laquelle je pense ou je tiens ;
• me donnant les moyens de les intimider car j’aurai un titre de propriété industrielle, opposable aux tiers.

Je peux valoriser ma marque

L’évaluation de ma marque peut être utile par exemple pour obtenir un prêt bancaire au profit de l’entreprise, pour permettre à des investisseurs souhaitant entrer au capital de l’entreprise d’apprécier la valeur de cette dernière ou même pour déterminer la valeur d’une marque dans le cadre d’une opération de cession ou de fusion.

Déposer une marque est peu onéreux

Compte tenu des avantages et de la durée de protection (10 ans indéfiniment renouvelables), le coût d’un dépôt de marque est réduit et vite amorti.