Collectivités territoriales, entreprises, particuliers ont besoin d’être conseillés dans la rédaction des actes ou la constitution de structures, comme d’être défendus devant les juridictions, c’est à quoi se consacre le pôle Droit Public d’Avoxa.
Exemples d’interventions réalisées par Avoxa :
La passation et l’exécution des contrats publics.
Les opérations d’aménagement.
L’urbanisme.
L’environnement.
Le droit de la construction.
Le droit de la fonction publique.
Le droit des collectivités territoriales : intercommunalité, finances locales.
Le droit de la santé : secteur sanitaire et médico-social.
En droit du travail, les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.L'employeur est donc en droit de les ouvrir hors la présence du salarié.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifie en son article 60-III (il s'agit d'un article intégré dans les dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité) les conditions exigibles pour les fusions d'EPCI à fiscalité propre.
En application de la loi de finances pour 2012, le décret n°2012-717 du 7 mai 2012 a modifié la partie réglementaire du CGCT. Ce texte technique détermine les règles de fonctionnement et de gestion du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) nouvellement...
Le règlement sur les aides de minimis accordées en compensation d’une prestation de service d’intérêt économique général (SIEG) est paru au JOUE du 27 avril 2012. Pour les aides d’un montant maximum de 500 000 € accordés aux entreprises et associations sur une période de trois exercices fiscaux,...
Sur saisine du Tribunal administratif de Rennes, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis précisant que la jurisprudence « SMIRGEOMES » ne s’applique pas au recours en contestation de la validation du contrat, dit recours TROPIC. Tous les moyens peuvent donc être...
Dans un arrêt du 11 avril 2012 « société PRATHOTELS » (n°355356), le Conseil d’Etat vient préciser qu’une mesure de résiliation d’un contrat public constitue une mesure d’exécution dudit contrat et non une décision administrative au sens de l’...
Le 2 avril, s’est tenue la première réunion publique de l’association Breizh Small Business Act (SBA), « laboratoire » de la commande publique en Bretagne. Une cinquantaine de personnes des secteurs public et privé ont pu échanger dans un cadre convivial et faire...