Articles publiés dans la catégorie « vente »
Contrat d’agence commerciale : un nouveau point sur les commissions indirectes des agents
À propos de l'auteur
Janvier 2009
A l’occasion de notre journal d’information d’octobre 2007 (voir article sous www.avoxa.fr), nous avions rappelé que les agents commerciaux pouvaient, dans certains cas, avoir droit à des commissions dites « indirectes » au titre d’opérations pour lesquels ils n’étaient pas personnellement intervenus, faute de stipulation contractuelle expresse contraire. Lire la suite »
Article publié le 19 février 2009 dans Stéphane Bourdais, commercial, commission, contrat, venteNégociation commerciale à géométrie variable : Comment tirer le meilleur parti de la réglementation ?
Avril 2007
Derrière une réglementation précise, on découvre des outils à géométrie variable qui permettent de mettre en place une véritable politique de différenciation tarifaire. Le plus souvent, celle-ci ne fait pas l’objet d’une attention suffisante. Il existe pourtant des risques à considérer, afin de sécuriser les opérations commerciales.
Article publié le 25 avril 2007 dans Danièle Briand-Meledo, achat, clause, commercial, concurrence, difficulté, entreprise, facturation, législateur, négociation, réglementation, venteLa pratique et les enjeux du contrat international : l’exemple du contrat de vente
À propos de l'auteur
Janvier 2007
Les échanges internationaux n’ont cessé de se développer ces dernières décennies et ont surtout été marqués par une grande diversité.
De nombreuses entreprises empruntent désormais quotidiennement le circuit du commerce international, soit en amont pour s’approvisionner ou acquérir des moyens de production, soit en aval pour distribuer leurs produits ou services.
Du point de vue juridique, cette activité internationale passe par une contractualisation des échanges. Lire la suite »
Article publié le 17 janvier 2007 dans Europe, France, Grégory Strugeon, TVA, commercial, compétence, contrat, litige, loi, propriété, vente, zone géographiqueLe point sur les droits du cyberconsommateur
À propos de l'auteur
Octobre 2005
Vous hésitez encore à faire des achats en ligne ?
Depuis les cinq dernières années le législateur n’a pourtant pas ménagé ses efforts. Sous l’influence du droit communautaire, l’arsenal juridique à disposition du consommateur n’a cessé d’être développé.
Il convient de faire le point sur vos droits en pratique, dans les situations les plus courantes.
Article publié le 5 octobre 2005 dans Bernard Lamon, achat, commercial, contentieux, contrat, courriel, crédit, enseigne, faute, internet, obligation, produit, service, spam, vente