Articles publiés dans la catégorie « société »
Renforcer les capitaux propres de votre société tout en réduisant vos impôts : Un dispositif élargi en 2009
À propos de l'auteur
Avril 2009
Soucieux de renforcer les capitaux propres des sociétés, le législateur a introduit en 2007 dans notre droit, un dispositif incitatif de souscription au capital des sociétés, permettant aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Article publié le 2 avril 2009 dans Benoît Rupin, déclaration, fiscalité, sociétéDélais de paiement entre entreprises : vers une réduction
À propos de l'auteur
Bruno Cressard- Avocat associé, Président du conseil de gérance, Spécialiste en droit commercial et en droit économique, ancien Bâtonnier de l’Ordre
Juillet 2008
Le projet de loi
de modernisation de l’économie (LME), présenté par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 juin. Il a été transmis au Sénat, lequel devrait l’examiner à partir du 30 juin. En principe, l’adoption de ce texte est prévue avant la fin de la session parlementaire en cours (juillet 2008).
Article publié le 18 août 2008 dans Bruno Cressard, Publications, activité, commercial, contrat, entreprise, facturation, fiscal, professionnel, réforme, service, société
Le législateur encourage la rupture conventionnelle du contrat de travail
À propos de l'auteur
Juillet 2008
La loi portant modernisation du marché du travail a été adoptée par le Parlement, le 12 juin 2008. Dès sa promulgation, les contrats de travail à durée indéterminée, y compris ceux des salariés « protégés », à condition toutefois, pour ces derniers, d’obtenir l’autorisation de l’Inspecteur du travail, pourront être rompus, dans le cadre d’une rupture dite conventionnelle.
Article publié le 18 août 2008 dans Publications, Sylvain Lebigre, code du travail, conseil de prud'hommes, contrat de travail, employeur, entreprise, licenciement, ressources humaines, salarié, société, travail
Les cadeaux de fin d’année
À propos de l'auteur
Janvier 2008
En cette période de fêtes de fin d’année, l’occasion est toute trouvée de préciser les incidences fiscales des cadeaux de relations d’affaires, clients et fournisseurs, et des cadeaux aux salariés.
Article publié le 31 janvier 2008 dans Edwige Avril-Aubin, Non classé, achat, déduction, fiscalité, professionnel, sociétéLes bonnes raisons pour déposer une marque
À propos des auteurs
Avril 2007
De l’intérêt de déposer une marque.
Article publié le 25 avril 2007 dans Benoît Lebreton, Bertrand Ermeneux, activité, concurrence, difficulté, droit, dénomination sociale, enseigne, entreprise, faute, marque, nom commercial, nom de domaine, produit, protection, préjudice, raison sociale, service, sociétéLa cession de son entreprise par le dirigeant qui prend sa retraite : un atout majeur
À propos de l'auteur
Avril 2007
De principe, le gain net réalisé lors d’une cession de titres de société soumise à l’IS par une personne physique, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, est soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 16 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 11 %, soit des prélèvements au taux global de 27 %.
Article publié le 25 avril 2007 dans Grégory Contin, IR, IS, cession, dirigeant, exonération, fiscalité, patrimoine, personne morale, personne physique, privé, retraite, société