Avril 2009

L’employeur est tenu à une obligation générale d’information des salariés sur les risques professionnels.

A ce titre, de nouvelles obligations ont été fixées par un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, visant à améliorer l’information et la formation des travailleurs sur les risques professionnels et les mesures de prévention pour s’en protéger.

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Janvier 2009

« Le travail, c’est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité, socialement et fiscalement, à souscrire au profit de ses salariés et de leur famille, des garanties venant compléter les prestations de la sécurité sociale, tant en matière de prévoyance et notamment, décès, incapacité, invalidité, rente éducation, frais de santé, que de retraite supplémentaire. La mise en place de ces garanties donne lieu généralement à un contrat collectif et obligatoire pour tous les salariés (ou au moins une catégorie objective d’entre eux) souscrit auprès d’un organisme assureur. Lire la suite »

Avril 2007

De l’intérêt de déposer une marque.

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