Avril 2009

L’employeur est tenu à une obligation générale d’information des salariés sur les risques professionnels.

A ce titre, de nouvelles obligations ont été fixées par un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, visant à améliorer l’information et la formation des travailleurs sur les risques professionnels et les mesures de prévention pour s’en protéger.

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Janvier 2009

« Le travail, c’est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité, socialement et fiscalement, à souscrire au profit de ses salariés et de leur famille, des garanties venant compléter les prestations de la sécurité sociale, tant en matière de prévoyance et notamment, décès, incapacité, invalidité, rente éducation, frais de santé, que de retraite supplémentaire. La mise en place de ces garanties donne lieu généralement à un contrat collectif et obligatoire pour tous les salariés (ou au moins une catégorie objective d’entre eux) souscrit auprès d’un organisme assureur. Lire la suite »

Octobre 2008

Désormais, dans le cadre d’une procédure dite de rupture conventionnelle issue de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir de mettre fin au contrat de travail, à durée indéterminée, qui les lie (Journal d’Information n°9, page 3).

Il y a eu 1660 ruptures amiables depuis l’entrée en vigueur, fin juin, du dispositif.

Le ministre du travail a indiqué le 28 septembre dernier : « c’est-à-dire 1660 situations où l’on n’est plus allé aux prud’hommes et où on a trouvé un terrain d’entente ».

Sans minimiser l’intérêt indéniable de ce nouvel « outil » de gestion des ruptures de CDI qui doit logiquement permettre de réduire le contentieux du licenciement, il faut néanmoins souligner certaines situations susceptibles de générer d’autres contentieux.

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Avril 2008

Depuis septembre 2007, la faute grave se définit comme étant « celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ». Cette nouvelle définition jurisprudentielle délestée de la référence antérieure au préavis, ne doit pas tromper l’employeur. Le départ effectif physique du salarié au plus tard lors de la notification du licenciement reste déterminant.
Cass. soc., 27 septembre 2007, n° 06-43.867, FP-PBR, Millochau c/ Commune de Torreilles. Lire la suite »

La survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) entraîne pour l’entreprise, qui emploie au moins dix salariés, des conséquences financières non négligeables.

Entre le mois de septembre 2007 et le mois de janvier 2008, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) adresse aux entreprises les différents éléments permettant de calculer le taux AT/MP 2008.

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Octobre 2007

Lors de l’examen de nombreuses plaintes à l’encontre d’une grande entreprise pour refus de communication à ses cadres de leur “classement” et de leur “potentiel de carrière”, la CNIL a affirmé que les salariés peuvent obtenir une copie du support de leur entretien annuel d’évaluation ainsi que la signification des codes ou des valeurs qui leur sont appliqués, dès lors que ces données ont été prises en compte pour prendre une décision à leur égard .

Séance plénière de la Cnil du 08 mars 2007

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Janvier 2007

La clause de mobilité doit comporter la définition précise de la zone géographique d’application à l’intérieur de laquelle le salarié accepte d’être muté. L’employeur ne peut se réserver la possibilité d’étendre unilatéralement ce périmètre. A défaut, le licenciement prononcé pour refus de mutation est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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