Avril 2009

Comme chacun sait, l’assurance vie présente de multiples avantages à la fois fiscaux et successoraux. Elle permet d’éviter de payer des droits de succession dans certains cas et elle permet de gratifier presque librement une personne de son choix. 

Le mécanisme de l’assurance vie présente cependant un danger qu’il faut garder présent à l’esprit. 

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Octobre 2008

Le prix de la terre agricole en France est faible par rapport au prix de la terre à l’étranger. Dans un contexte ou la terre agricole risque d’être de plus en plus recherchée, l’investissement dans la terre pourrait redevenir très attractif. Lire la suite »

Avril 2007 Lire la suite »

Septembre 2006

Savez vous que Maître Bouëssel du Bourg est l’auteur d’un ouvrage intitulé Droit de l’humour ?

Ce livre, illustré par Malo Louarn, présente 200 anecdotes humoristiques mettant en scène avocats et magistrats.

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Août 2006

Avec la loi du 24 juillet 2006, le législateur vient d’instaurer une mesure qui peut s’avérer très dangereuse pour les créanciers. Lire la suite »

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Avril 2006

De nombreux particuliers ou chefs d’entreprise n’ont pas vraiment réfléchi au choix de leur régime matrimonial alors qu’il s’agit d’une question très importante pour la bonne gestion d’un patrimoine. Lire la suite »

Novembre 2005

But : éviter un morcellement, maintenir un bien dans la famille

Historique : On assiste à une extension des possibilités d’attribution La loi du 17 juin 1938 modifie l’article 832 relatif à l’égalité du partage. Elle instaure une attribution préférentielle au profit de l’exploitant mais uniquement pour les PMEA La loi du 19 décembre 1961 étend l’ AP à toutes les exploitations sans limitation de valeur ou de superficie. Le législateur introduit en outre une distinction et des modalités spéciales d’attribution pour certaines exploitations (création des articles 831-1 et 832-2) La loi du 8 août 1962 prévoit une possibilité d’attribution préférentielle au profit des GAEC La loi du 4 janvier 1978 (article 1844-9 du Code civil) étend l’attribution préférentielle aux partages entre associés La loi du 31 décembre 1970 sur les GFA introduit un droit d’attribution spécial au profit de ceux qui souhaitent créer un GFA La loi du 4 juillet 1980 permet d’attribuer des parties d’exploitation et crée l’attribution en jouissance La loi du 10 juillet 1982 a permis l’attribution de parts sociales.

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Novembre 2005

Pendant tout le XIX° siècle les dirigeants ont été préoccupés par l’augmentation de la production, seul moyen devant permettre d’éviter les famines qui ont encore sévi à la veille de la Révolution en Bretagne notamment. Le XX° siècle a permis d’atteindre cet objectif de quantité suffisante grâce notamment au développement du progrès technique et à l’abandon progressif de l’économie domestique au profit de l’économie de marché. Mais depuis la mise en place de la PAC les pays d’Europe ont été confrontés à une surproduction , la politique du prix garanti quel que soit l’importance de la production ne pouvait que conduire à cette situation. Il a fallu maîtriser les surproductions avec la mise en place progressive de quotas de production.

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Novembre 2005

Le législateur a voulu à l’origine concilier deux libertés.
La liberté du preneur d’investir.
La liberté du bailleur de ne pas payer des travaux inutiles.

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Novembre 2005

En vertu de l’article L 123-15 du Code rural ” le locataire d’une parcelle atteinte par le remembrement a le choix ou d’obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d’obtenir la résiliation totale ou partielle du bail , sans indemnité , dans la mesure où l’étendue de sa jouissance est diminuée par l’effet du remembrement. ”

A priori la règle est simple. Elle peut cependant être la source de quatre types de difficultés.

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