Janvier 2009

De nos jours, les logiciels libres (ou « open source ») sont très fréquents pour une utilisation privée ou professionnelle. Les logiciels les plus connus sont Linux (qui est comme Windows un système d’exploitation de PC) et Openoffice (une suite bureautique comparable à la suite Office de Microsoft) ou Firefox (un navigateur Internet). Lire la suite »

Juillet 2008

Le changement de système informatique est un moment délicat et décisif pour l’entreprise. Si le changement des postes informatiques (les PC) intervient tous les deux à trois ans, en revanche le changement de logiciel de gestion intégré n’intervient en moyenne que tous les cinq à dix ans. Pour s’assurer que ce changement se réalise dans les meilleures conditions, il convient au préalable de se poser trois questions.

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Avril 2007

Alors que le critère essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, se concrétisant notamment par le pouvoir de contrôle et de sanction de l’employeur, le chef d’entreprise a découvert par un beau matin d’octobre 2001 que son pouvoir de contrôle s’arrêtait là où l’informatique commençait…

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Janvier 2007

La loi du 1er août 2006 est la transposition de la directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001. Elle a donné lieu à de très nombreux débats notamment sur la question de l’échange ” peer-to-peer ” de fichiers musicaux ou vidéo. Cette loi n’a pas mis un terme à ces discussions relatives à la protection des droits d’auteur sur Internet.

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Septembre 2006

Toutes les entreprises ont des bases de données, à commencer par leur fichier clients. Pour certaines entreprises, la base de données est au cœur de leur métier. Les exemples sont légion : listing de prospects, annuaires généralistes/sectorisés, annonces immobilières, catalogue de tarifs douaniers.

Or l’idée est encore trop répandue que la base de données est non seulement systématiquement protégeable mais encore qu’elle est toujours la propriété de l’entreprise. Cela n’est pas nécessairement vrai. Un contrôle de votre situation s’impose.

En droit, la base de données est protégeable de trois façons : par le biais du droit d’auteur, du droit spécifique aux bases de données ou encore en ayant recours à la théorie générale de la concurrence déloyale. Lire la suite »

Août 2006

La loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 est encore bien souvent négligée par les PME. Sous l’influence de textes communautaires, l’autorité chargée de veiller au respect de cette loi, la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), s’est vue attribuer de véritables pouvoirs de sanctions (loi du 9 août 2004). Lire la suite »

Mai 2006

Ce n’est pas parce qu’une adresse mail est librement accessible sur le web qu’elle peut être utilisée par quiconque dans un but de prospection commerciale. Il s’agit même d’une infraction pénale ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient, dans un arrêt du 14 mars 2006 (n° de pourvoi 05-83423), de rappeler avec force cette règle. Lire la suite »

Mai 2006

Le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 7 février 2006 ouvre-t-il la voie d’une acceptation par la jurisprudence de l’usage dans les liens sponsorisés (notamment adwords) de la marque appartenant à un tiers ?

En affirmant pour la première fois en France que le service de liens sponsorisés Adwords ” ne peut être considéré comme intrinsèquement de nature à induire erreur ” et qu’il constitue ” une nouvelle forme de publicité en ligne qui n’est pas n’est en soi un procédé anti-concurrentiel “, le tribunal de grande instance de Nice a peut-être ouvert la voie à un revirement de jurisprudence [1]. Lire la suite »

Avril 2006

Le site Internet est devenu un outil indispensable pour les entreprises. La constitution et l’animation d’un site Web obéissent à des contraintes juridiques. Il importe de les maîtriser afin de gérer le risque de procès et de transmettre une image moderne et dynamique de l’entreprise qui inspire confiance aux clients. L’audit juridique est une technique qui aboutit à la remise par l’auditeur d’un rapport. Celui-ci identifie les points générateurs de risques et, à travers des recommandations pratiques, propose de les convertir en valeur ajoutée. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des questions examinées lors de l’audit d’un site.

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Mars 2006

La cour de cassation a rendu le 28 février un arrêt dans le débat sur la copie privée, en considérant qu’un moyen de protection anti-copie est légal. Une décision qui s’appuie notamment sur le respect des conventions internationales.

Article publié sur le site Journal du net.com Lire la suite »