Articles publiés dans la catégorie « Publications »
Attention aux mots clés que vous réservez sur Internet
À propos de l'auteur
Avril 2009
Il est possible d’acheter des mots-clés afin de vous permettre d’apparaître dans des liens sponsorisés qui agrémentent les pages de résultats des moteurs de recherches.
Il s’agit des systèmes “AD WORDS”.
Article publié le 2 avril 2009 dans Bertrand Ermeneux, Publications, dénomination sociale, internet, marqueInformation et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
À propos des auteurs
Avril 2009
L’employeur est tenu à une obligation générale d’information des salariés sur les risques professionnels.
A ce titre, de nouvelles obligations ont été fixées par un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, visant à améliorer l’information et la formation des travailleurs sur les risques professionnels et les mesures de prévention pour s’en protéger.
Article publié le 2 avril 2009 dans Daphné Duparchy, Patrick Chavet, Publications, contrat de travail, employeur, protection, salarié, sécuritéL’extension du champ d’application de l’exception « in house »
À propos de l'auteur
Avril 2009
Les contrats dits de « quasi-régie » ou « in house » sont exclus du champ d’application du code des marchés publics. La question de leur définition est donc essentielle car elle détermine la procédure de passation qui leur est applicable. Une fiche technique du 19 février 2009 de la DAJ revient sur les deux conditions traditionnelles, en les illustrant de la jurisprudence la plus récente qui a assoupli le régime de l’exception lorsque le cocontractant de l’administration est contrôlé par plusieurs collectivités publiques.
Le code des marchés publics n’est pas applicable aux marchés conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle comparable à celui qu’il exerce sur ses propres services et qui réalise l’essentiel de ses activités avec lui. C’est ce que l’on appelle communément l’exception « in house ».
La fiche technique du 19 février 2009 fait le point sur le sujet et notamment sur les derniers assouplissements jurisprudentiels.
Article publié le 2 avril 2009 dans Joël Bernot, Publications, contrat, marché publicRenforcer les capitaux propres de votre société tout en réduisant vos impôts : Un dispositif élargi en 2009
À propos de l'auteur
Avril 2009
Soucieux de renforcer les capitaux propres des sociétés, le législateur a introduit en 2007 dans notre droit, un dispositif incitatif de souscription au capital des sociétés, permettant aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Article publié le 2 avril 2009 dans Benoît Rupin, déclaration, fiscalité, sociétéUne nouvelle réforme du droit pour les entreprises en difficulté
À propos de l'auteur
Bruno Cressard- Avocat associé, Président du conseil de gérance, Spécialiste en droit commercial et en droit économique, ancien Bâtonnier de l’Ordre
Avril 2009
La loi du 26 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 er janvier 2006 avait pour objectif de renforcer les chances de sauvetage des entreprises en difficulté en multipliant les possibilités ouvertes au chef d’entreprise (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) en dehors des procédures classiques de redressement ou de liquidation judiciaire.
Faisant le constat du faible recours à la procédure de sauvegarde, le gouvernement s’est fait autoriser le 4 aout 2008 par le Parlement à prendre par voie d’ordonnance les mesures législatives nécessaires pour renforcer l’attractivité des procédures de conciliation et de sauvegarde.
L’ordonnance qui date du 18 décembre 2008 comporte 174 articles et le décret d’application du 12 février 2009,156 articles …
Article publié le 2 avril 2009 dans Bruno Cressard, difficulté, entreprise, réformeAssurance vie et divorce
À propos de l'auteur
Jean Bouëssel du Bourg- Avocat associé, ancien Bâtonnier de l'Ordre, vice président du Conseil de Gérance
Avril 2009
Comme chacun sait, l’assurance vie présente de multiples avantages à la fois fiscaux et successoraux. Elle permet d’éviter de payer des droits de succession dans certains cas et elle permet de gratifier presque librement une personne de son choix.
Le mécanisme de l’assurance vie présente cependant un danger qu’il faut garder présent à l’esprit.
Article publié le 2 avril 2009 dans Jean Bouëssel du Bourg, assurance, divorceJournal d’Information n°12
Le journal d’Information n°12 est disponible au format pdf.
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Du nouveau pour les prélèvements sociaux a l’orée de 2009
À propos de l'auteur
Janvier 2009
La loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2008. Lire la suite »
Article publié le 19 février 2009 dans Estelle Rouvrais, fiscal, patrimoineLogiciel libre ? pas si libre…
À propos de l'auteur
Janvier 2009
De nos jours, les logiciels libres (ou « open source ») sont très fréquents pour une utilisation privée ou professionnelle. Les logiciels les plus connus sont Linux (qui est comme Windows un système d’exploitation de PC) et Openoffice (une suite bureautique comparable à la suite Office de Microsoft) ou Firefox (un navigateur Internet). Lire la suite »
Article publié le 19 février 2009 dans Bernard Lamon, informatique, logicielContrat d’agence commerciale : un nouveau point sur les commissions indirectes des agents
À propos de l'auteur
Janvier 2009
A l’occasion de notre journal d’information d’octobre 2007 (voir article sous www.avoxa.fr), nous avions rappelé que les agents commerciaux pouvaient, dans certains cas, avoir droit à des commissions dites « indirectes » au titre d’opérations pour lesquels ils n’étaient pas personnellement intervenus, faute de stipulation contractuelle expresse contraire. Lire la suite »
Article publié le 19 février 2009 dans Stéphane Bourdais, commercial, commission, contrat, vente